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Plastic Tax par SEIDOR
Apportez de l'agilité à votre entreprise avec la taxe sur les plastiques pour surmonter les défis réglementaires liés à la taxe spéciale sur les emballages en plastique non réutilisables. Connectez l'envoi des obligations fiscales pour les fabricants et les acquéreurs communautaires avec l'AEAT.
Qu'est-ce que la taxe sur les emballages en plastique non réutilisables ?
La loi sur les déchets et les sols contaminés pour une économie circulaire, loi 7/2022, intègre une taxe spéciale sur les emballages en plastique non réutilisables qui entre en vigueur le 1er janvier 2023 et qui s'applique à l'utilisation sur le territoire espagnol d'emballages contenant du plastique qui ne sont pas réutilisables.
Pour se conformer aux différentes applications de la taxe, les organisations nécessitent une coordination interne entre les équipes de finances, de conformité des produits et les équipes chargées des rapports environnementaux pouvant fournir des données précises.
Chez SEIDOR, nous aidons les organisations avec tous les changements organisationnels et technologiques que ces nouvelles réglementations impliquent.
Qu'est-ce que la taxe sur le plastique ?
Plastic Tax by SEIDOR est notre solution pour la conformité fiscale qui assure aux équipes chargées de la conformité réglementaire un accès simple aux données, minimisant les erreurs et les manipulations inutiles, assurant la conformité numérique des fabricants (Digital Compliance).
La solution, totalement intégrée avec l'ERP de SAP, permet de couvrir toutes les exigences de la taxe, depuis l'envoi des livres de stocks et de comptabilité du fabricant, la répercussion de la taxe sur les factures des clients des fabricants ou la consignation pour les acquéreurs intracommunautaires, jusqu'à l'inclusion du modèle d'autoliquidation et des informations pour les importations.
Fonctionnalités
Chargement et extraction
Données maîtres et tables de paramétrage pour couvrir les informations requises par la loi pour l'envoi d'informations.
Contrôle
Gestion et surveillance des données et des envois, réduisant les erreurs et assurant la conformité.
Communication
Envoi massif de mouvements IIEE à l'AEAT. Sélection des enregistrements par des paramètres tels que CIP ou dates de comptabilisation, entre autres.
Rapports
Capacité de consultation et de rapports qui vous aideront à comparer les informations fournies à l'AEAT et celles enregistrées dans SAP, telles que les stocks enregistrés auprès du Trésor, les importations réalisées ou les données pour la liquidation du modèle 592.
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