Loi sur la Prévention des Pertes et du Gaspillage Alimentaire

Prévention des Pertes dans l'Industrie Alimentaire : Implications et Adaptations Entrepreneuriales

Sais-tu ce que cela implique et quand le projet de loi sur la prévention des pertes et du gaspillage alimentaire entre en vigueur ?

Le nouveau projet de loi sur la Prévention des Pertes et du Gaspillage Alimentaire, approuvé le 7 juin 2022 par le Conseil des Ministres, vise à réduire le gaspillage des aliments non consommés, à favoriser les bonnes pratiques et à optimiser l'utilisation tout au long de la chaîne alimentaire.

Et, qu'est-ce que cela implique pour les entreprises de la chaîne alimentaire ?

Implications pour les entreprises alimentaires du nouveau projet de loi

Toute entreprise alimentaire – qu'il s'agisse d'un fabricant industriel, distributeur, cuisines centrales, cantines scolaires ou hôtellerie – devra disposer d'un plan stratégique de prévention des pertes et du gaspillage alimentaire à partir du 1er janvier 2023, date d'entrée en vigueur du projet de loi.

Le Plan devra expliquer ce qui sera fait avec les excédents de l'entreprise pour minimiser les pertes et destiner les aliments à d'autres usages, en tenant compte de la hiérarchie des priorités d'utilisation suivante :

1. Don de nourriture et redistribution pour la consommation humaine.
2. Transformation des produits excédentaires aptes à la consommation humaine (conserves, jus, confitures…).
3. Alimentation animale et fabrication d'aliments pour animaux lorsqu'ils ne sont pas propres à la consommation humaine.
4. Utilisation comme sous-produit d'autres industries, compost ou biocarburant.

De cette manière, l'Espagne devient le troisième pays de l'UE à légiférer sur le gaspillage alimentaire.

Le nouveau projet de loi est en ligne avec l'engagement du gouvernement de l'État de réduire de moitié le gaspillage alimentaire, conformément aux ODD de l'Agenda 2030.

Adaptations nécessaires dans les entreprises alimentaires

Le projet de loi établit différents types d'obligations pour chaque agent de la chaîne, avec divers types de sanctions en cas de non-respect. Selon le secteur dans lequel vous exercez votre activité, en plus du Plan stratégique de prévention des pertes et du gaspillage, vous devrez prendre en compte une ou d'autres considérations :

D'une part, dans le cas des cuisines professionnelles (d'hôpitaux, scolaires, cuisines centrales ou de restauration, à l'exception des buffets), elles devront permettre aux clients d'emporter les aliments non consommés, sans coût supplémentaire, et devront informer de cette option de manière visible.

D'autre part, dans le cas des entreprises de l'industrie et de la distribution, il faudra encourager le produit de proximité, ainsi que renforcer les canaux et solutions alternatives pour les produits qui sont rejetés en raison de leur apparence ou pour des raisons similaires, mais qui sont de consommation optimale (comme, par exemple, des linéaires spécifiques pour ce type de produits).

Ainsi, disposer d'un bon contrôle des matières premières, des stocks, de la production selon les besoins réels et de la traçabilité des produits sera plus essentiel que jamais.

Comment appliquer la nouvelle loi sur la Prévention des Pertes et du Gaspillage Alimentaire

Il est maintenant temps pour tous les acteurs de la chaîne alimentaire de faire les ajustements nécessaires pour répondre au nouveau projet de loi.

Vous pouvez vous adapter de différentes manières, mais si vous voulez faire les choses de manière simple et sécurisée, le mieux est de numériser et d'optimiser votre processus avec un bon logiciel spécialisé dans l'industrie alimentaire :

1. Adapter votre opération et planification facilement et sans erreurs à la nouvelle loi.
2. Avoir une traçabilité de tous les aliments et de leurs hiérarchies d'utilisation en quelques clics.
3. Garantir un contrôle clair et efficace de l'étiquetage de la date de péremption et de la date de consommation préférée.
4. Pouvoir réviser facilement ton gaspillage potentiel et théorique.
5. Calculer la valeur des déchets réels et en temps réel – ex. pesée des kg de pertes et de sous-produits de production pour voir les écarts et ajuster facilement la fabrication, les achats et autres, en conséquence.
6. Prendre de meilleures décisions de manière sûre et compétitive selon des données réelles.
   

Si vous avez besoin de conseils pour préparer et adapter votre entreprise au nouveau projet de loi sur la Prévention des Pertes et du Gaspillage Alimentaire, n'hésitez pas à nous contacter.